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gouvernance et concertation
Une gouvernance engagée

L’actionnariat
du groupe CITEO

L’actionnariat du groupe CITEO se répartit principalement entre producteurs des secteurs de l’industrie, de la distribution et des papiers. Les filières matériaux assurant la reprise et le recyclage des déchets d’emballages et de papiers sont également représentées.

Dialogue et concertation

Pour transformer en profondeur notre modèle de production et de consommation, il est indispensable de mobiliser l’ensemble des parties prenantes à travers des instances à la fois prévues par le cahier des charges et aussi constituées de manière volontaire. Transparence, pluralité d’opinions, représentativité équilibrée : au sein de chez CITEO, nous construisons les actions structurantes avec les acteurs de la filière.

La Comission inter-filières REP (CiFREP)

Placée sous l’égide du ministère chargé de la Transition écologique, la CiFREP réunit cinq collèges (producteurs, opérateurs, collectivités locales et associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs) et rend des avis consultatifs sur les projets structurants des filières REP tels que les candidatures des éco-organismes aux différents agréments ou encore les textes socles (projets d’arrêtés portant les cahiers des charges des filières REP, projets de décrets instituant les filières REP, etc.).
Si les éco-organismes du groupe CITEO ne sont pas membres de la CiFREP, chaque éco-organisme peut être invité à présenter des éléments au titre de son agrément tels que son dossier de candidature à l’agrément ou des bilans des actions réalisées.

Le Comité des Parties Prenantes

Chaque éco-organisme est dans l’obligation de mettre en place un Comité des Parties Prenantes (CPP). Ce comité réunit quatre grands groupes de représentants d’acteurs : les producteurs, les collectivités locales, les opérateurs de prévention et de gestion des déchets et les associations de protection de l’environnement et de défense du consommateur. L’éco-organisme le consulte pour avis sur les sujets structurants tels que le montant des contributions financières, les éco-modulations ou encore les campagnes de communication. Il est également saisi pour information des éléments notables relatifs à l’agrément (bilan d’un dispositif, etc.). Le périmètre de saisine de ce Comité est prévu par le décret de réforme de la REP en date du 27 novembre 2020.

Co-construire demain
Ensemble pour des solutions concrètes