Cadre réglementaire
La REP
Les principes de la REP

Définition
Responsabilité Élargie du Producteur 

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) n’est pas seulement une obligation réglementaire, c’est une opportunité, un levier de transformation environnementale et un modèle pionnier d’organisation collective. En rendant les entreprises responsables de la fin de vie des produits qu’elles mettent sur le marché, elle engage l’ensemble des acteurs économiques dans la réduction, le réemploi et le recyclage des déchets. 

Dès les premières mises en œuvre, il y a plus de 30 ans, les entreprises concernées ont choisi de prendre cette responsabilité à leur compte en créant des éco-organismes, pour mutualiser les efforts et concevoir un système efficace sur les plans économique et environnemental. Ce modèle public-privé, structuré à l’échelle nationale, repose sur la co-responsabilité des entreprises, des collectivités locales et des consommateurs. 

Les éco-organismes du groupe CITEO sont donc des acteurs majeurs de la REP, qui accompagnent la mise en œuvre concrète de cette responsabilité pour réduire l’impact de notre production, distribution et consommation sur la planète. 

En 30 ans,
la REP a transformé la gestion des déchets en France

Elle a permis d’équiper tous les citoyens d’un service de tri sur l’ensemble du territoire, de créer des filières de valorisation et de recyclage performantes, et de donner une seconde vie à des déchets qui étaient autrefois systématiquement jetés. Ce modèle a aussi soutenu le développement d’une véritable économie circulaire en stimulant  l’innovation, l’emploi et les infrastructures industrielles locales, et a contribué à la réduction de l’empreinte carbone des produits mis sur le marché. 
Une dynamique collective bien en marche  ! 

Ce que la REP a permis en France en 30 ans : 

• Equiper les citoyens d’équipements pour trier leurs déchets, partout sur le territoire. Aujourd’hui 100% y ont accès.
• Mettre en place des filières de valorisation et de recyclage pour offrir une nouvelle vie à ces déchets, auparavant systématiquement jeter, incinérés ou enfouis.
• Développer l’emploi et l’industrie grâce aux infrastructures déployées au service de l’économie circulaire.
• Réduire l’impact carbone des emballages. 

Conformité à la REP
Que doivent faire les producteurs ?

Les metteurs en marché ont deux options : 

• mettre en place un système individuel, en organisant eux-mêmes la collecte et le traitement de leurs produits partout sur le territoire ;
• adhérer à un éco-organisme agréé, qui mutualise la gestion des déchets pour plusieurs entreprises et met en œuvre un dispositif mutualisé , financé par une écocontribution.